Conditions d’utilisation

Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur à qui Md. Brodersen
fournit une prestation de services. Par principe, le client est le bénéficiaire de
l’accompagnement. Le cas échéant, il pourra en donner le bénéfice à un tiers de son
choix, qu’il aura préalablement désigné, et avec l’accord de celui-ci.
« Md. Brodersen » désigne la société, dont le siège social est 2, rue Monge, 75005
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
n° SIRET 82358575700029.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Md. Brodersen qui est régi par les
conditions générales de vente de Md. Brodersen. Les stipulations des présentes
conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document
contractuel de Md. Brodersen ou du Client. Un Contrat stipulant le nom du client, le
bénéficiaire de l’accompagnement (si différent du client), le Programme choisi (voir
le Site) ou le nombre de séances convenu entre les deux parties, le sujet de
l’accompagnement ainsi que la date de début du contrat complétera les conditions
générales de vente.
« Site » désigne le site Internet exploité par Md. Brodersen dont l’adresse
est www.brodersensolutions.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être
substituée.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Md. Brodersen et de ses
Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Md. Brodersen, de prestations
de services en tant que Coach et Praticienne de thérapie brève solutionniste.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Md.
Brodersen et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par
Md. Brodersen.
Toute prestation accomplie par Md. Brodersen implique l’adhésion sans réserve du
Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de
vente et du Contrat et déclare expressément les accepter intégralement et déclare
être majeur et en capacité juridique d’accepter les conditions générales de vente dès
lors qu’il confirme son accord par e-mail et effectue le paiement.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans
indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Prestations
Md. Brodersen propose à ses Clients des séances de thérapie brève solutionniste et
de coaching dans le cadre des addictions et développement personnel.
Les prestations de services de Md. Brodersen n’ont aucune vocation médicale et ne
se substituent en aucun cas à un traitement médical. Md. Brodersen ne pose pas de
diagnostic, ne prescrit pas de médicaments et son accompagnement ne se substitue
pas à une psychothérapie, psychanalyse, soins de santé mentale ou traitement de la
toxicomanie.
Md. Brodersen est tenu à une obligation de moyens et non d’une obligation de
résultat. L’accompagnement s’inscrit dans le temps et permet au Client de faire un
cheminement vers ses objectifs.
Le Client est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur-lui-même.
Le Client a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Md. Brodersen ne
peut être tenue pour responsable des décisions, actions et du comportement du
Client pendant l’accompagnement ou ultérieurement.
Organisation et Planning
L’accompagnement comprend entre 3 et 10 séances selon le programme choisi par
le Client. Une durée alternative peut être convenu entre les deux parties selon le
cas.
La séance dure 50 minutes et le prix par séance est de 95€. Les séances se déroulent
en ligne, sauf accord spécifique entre les deux parties.
Les séances porteront sur des échanges et des exercices pratiques. Du travail
pourra être demandé entre les séances.

Les dates de séances sont programmées au fur et à mesure.
Des interventions exceptionnelles inter-séances peuvent, en cas de besoin du client,
être planifiées. Ces demandes d’interventions devront se faire par e-mail. Elles sont
incluses dans le montant forfaitaire fixe et ne feront pas l’objet d’une facturation
complémentaire. Md. Brodersen s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir une
réponse rapide à la demande ainsi faite si cela lui semble nécessaire et/ou
opportun. Toutefois, elle se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la
séance de travail suivante, soit si son emploi du temps ne lui permet pas de
répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de
précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse
dans le cadre limitée d’une intervention exceptionnelle.
Retard, absence, annulation
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Une séance réservée pourra être déplacée dans la semaine selon les disponibilités
de Md. Brodersen et uniquement si le report de séance est demandé par le Client
au minimum 24h à l’avance. Dans le cas contraire, la séance est considérée comme
réalisée et sera facturée.
Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous. En cas de retard qui
lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance en est d’autant
écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente
minutes, la séance est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la
séance est considérée comme réalisée et sera facturée.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de
séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui
se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Md. Brodersen jusqu’à six (6) heures avant le
début de cette dernière.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes
les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les
séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en
raison d’un acte ou omission du Client. Le délai pour effectuer les séances est de 4
mois pour les programmes « Dépendance » et « Gamer » à compter de la date de la
première séance, sauf en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
Md. Brodersen ou le Client peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout
moment le travail en cours. La décision de résilier le contrat est communiqué à
l’autre partie par e-mail.
En cas de réalisation partielle du Contrat, le montant correspondant aux séances
non-réalisées sera remboursé au Client dans son l’intégralité dans un délai de 30
jours.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par Md. Brodersen est garanti pendant la durée du Contrat. Md.
Brodersen se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la
souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant des
honoraires s’entend net, le coach est non assujetti à la TVA.
Les Formules sont payées par transfert bancaire et en totalité avant le début de
l’accompagnement, sauf accord spécifique entre les deux parties.
Le prix des Formules n’inclus pas le coût d’un éventuel outil psychométrique comme
DISC, MBTI, CliftonStrengths. Les prix peuvent varier entre 0 – 50 € selon le choix du
client.
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de son achat.
Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour du paiement
pour se rétracter. Le Client devra informer Md. Brodersen de sa volonté claire et
non-équivoque de se rétracter par e-mail ou courrier.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Md. Brodersen remboursera le Client de la
totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze

(14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se
rétracter.
Le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation
dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, et des factures est effectué sur un support fiable et
durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et
factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
Données personnelles
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes,
procédures, procèdes techniques ou toute autre information communiquée entre
les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par
les parties et ne pourra être communiquée à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en
adressant une lettre simple à Md. Brodersen, 2, rue Monge, 75005 Paris ou un
courrier électronique à l’adresse contact@brodersensolutions.com
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le
concernant.
Propriété intellectuelle
Les éléments visuels et sonores (présentations pendant les séances) de Md.
Brodersen ne pourrons pas être distribués au Client. Les fiches de travail et
exercices envoyés au Client sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques,
le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Md. Brodersen. Aucun des éléments du
Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié,
dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou
onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus

ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Md.
Brodersen.
Droit applicable et juridiction compétente
Md. Brodersen a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa
responsabilité professionnelle.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit
français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de
l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la
résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de
médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre
de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France. Dans l’hypothèse d’un échec de la
médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises
compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute
décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions
générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions
générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur
portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à
méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Md. Brodersen de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une
quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à la
discrétion de Md. Brodersen.
Paris, 24 janvier, 2122.